PREAMBULE
L’entreprise Individuelle « Mobivélo », dont le siège est situé au N°28, Rue Lauriston, 75116 PARIS FRANCE , immatriculée sous le numéro (en cours d'immatriculation).

OBJET- Article 1
Les présentes conditions générales de ventes visent à définir et régir les relations contractuelles et sont applicables à toute relation ou vente conclue entre le Vendeur et toute personne physique ou morale, consommateur, particulier ou professionnel, ci après
« le client ». de mobivélo.

PRESTATIONS ET SERVICES EDUCATIFS - Article 2 :
Les solutions mises en oeuvres sont celles proposés sur devis ou bien dans l’offre commerciale correspondant à l’année en cours au moment de la signature du devis. Les actions pédagogiques sont conformes à une didactique professionnelle et ont fait l’objet d’avis complémentaires afin d’optimiser le contenu pédagogique pour les apprenant-es. Chaque solution d’apprentissage est accompagnée d’une fiche d’évaluation des pratiques pour l’apprenant et les enseignants.

TARIFS - Article 3
Tout prix indiqués dans l’offre commerciale sont indiqués à titre indicatif et ne serait se substituer aux tarifications proposés dans le devis acceptés par le client (professionnel, particulier, administration, autre). Le prix contractuel est celui donné sur le devis par le vendeur au client. En cas d’échec d’apprentissage ou d’insatisfaction pédagogique des clients ou apprenant-es à la fin d’un
cursus sur le contenu des solutions d’enseignement ou de pratiques apportés, Mobivélo pourra proposer une nouvelle offre commerciale mais en aucun cas poursuivre les actions pédagogiques sur des dates non- fixées et convenues à l’avance - et - en l’absence d’un nouveau devis accepté/signé.

ORDRE ET COMMANDE - Article 5
A- Le client qui souhaite acheter un service , une solution d’apprentissage doit formaliser son accord sur le devis qui lui aura été transmis. La signature du Devis et le règlement d’avances financières en cas de frais de mise en oeuvre des actions pédagogiques ou de diagnostic sur site constitue la commande. La date de la commande est celle de la date de validation du devis ( et du règlement d’avances financières si nécessaire B- Dans le cas d’indisponibilité des apprenant-es engagés, des locaux mis à disposition , de matériels pédagogiques loués ou réservés à l’avance, le client ne pourra solliciter d’annulation de la commande y compris de remboursement en cas d’avances financières effectuées sur le compte de Mobivélo. En d’autre termes, Mobivélo ne pourra être tenu responsable des désengagements d’autres prestataires, partenaires ou de toute autre évènement extérieur à ses activités ou actions pédagogiques. C- Le client reconnaît et accepte que la preuve de l’acceptation des CGV soit caractérisée en cochant la mention « lu et accepté » sur le devis. Sauf erreur manifeste de Mobivélo, le client ne pourra contester la validité des CGV.

PAIEMENT - Article 4 :
Pour les commandes dont le prix est inférieure à 300€, le client doit impérativement effectuer le paiement au comptant. Les factures sont payables à la date d’échéance figurant sur la facture. Le règlement devra être effectué au plus tard 2 jours après la réception de la facture par le client.
- Soit par virement bancaire
- Soit en chèque ou espèces pour les actions de vélo-écoles seulement ( cours particuliers )

PENALITE DE RETARD - Article 6
En cas de retard de paiement, les pénalités seront de 3,15 % pour les particuliers et de 30 % pour les professionnels sur le montant du devis initial.

PROPRIETE - Article 7
Tout type de matériel mis à disposition du client, des apprenant-es durant les actions pédagogiques seront entretenus, protégés dans les conditions optimales selon la configuration des prestations. En aucun cas, Mobivélo ne pourra être tenu responsable de la détérioration par un partenaire, un apprenant-e ou toute autre personne du matériel mis à la disposition des actions
pédagogiques. A l’exclusion des supports pédagogiques avec le logo de la FUB, ou d’un ministère en page de couverture, tout support pédagogique ( dépliant, fascicule, schéma, photographie…) distribué ne doit en aucun cas être reproduit. Il est à l’usage
unique des apprenant-es pendant leur apprentissage.

Toute photographie prise pendant les enseignements est la propriété exclusive de Mobivélo.